Conditions d’utilisation du site DijonBuzz (DB) et politique de confidentialité
1- Objet des CGU
1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par Socializ s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3 Socializ est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.
2- Inscription & accès
1 Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel.
1.a Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d’inscription aux Services, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Socializ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l’adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l’Utilisateur pourra s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l’Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).
1.c Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Socializ pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2 Accès aux Mineurs
Notre Site est destiné au grand public, à l’exclusion des mineurs. Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 18 ans et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des informations le concernant, contactez-nous à l’adresse contact@dijon-buzz.fr
3 Accès aux Services
3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Socializ, à savoir l’impression et l’utilisation de coupons de réduction, les newsletter en fonction des besoins de l’Utilisateur et la consultation par l’Utilisateur des offres promotionnelles, en se connectant à DB s’ils disposent d’un accès à l’Internet au moyen d’un ordinateur.
3.b Impression et utilisation des Coupons de réduction
L’Utilisateur peut utiliser ses Coupons de réduction auprès des points de vente des Partenaires.
Les offres promotionnelles sont limitées à un seul Coupon de réduction par achat et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions. L’Utilisateur ne pourra bénéficier d’aucun remboursement, ni échange ni rendu de monnaie sur les Coupons de réduction. L’offre promotionnelle restera valable jusqu’à la date limite figurant sur le Coupon de réduction.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit en magasin.
3 – Fonctionnement et Obligation
Obligation de l’Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Socializ et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Socializ qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
4 – Aspects « légaux »
1 Limitation de responsabilité
1.a Socializ ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs.
1.b L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Socializ ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que Socializ demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur
1.c Socializ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Socializ ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
1.f L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Socializ s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Socializ et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Socializ.
1.g Socializ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
1.h Les Coupons de Réduction présentés sur le Site sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Partenaire qui les propose. Socializ fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le Site. Cependant Socializ n’est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l’entière responsabilité du Partenaire.
Socializ décline donc toute responsabilité concernant notamment :
– le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le Site ;
– la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ;
– le stock disponible ;
– les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les Partenaires ;
– le respect de la législation par les Partenaires des offres promotionnelles.
2 Force majeure
Socializ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
3 Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
5 - Politique de Confidentialité
Soucieux du respect de la vie privée de l’utilisateur et de la protection des informations transmises par l’utilisateur à DijonBuzz, le site respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le présent site est édité par la SARL Socializ
La base de données est déclarée à la CNIL sous le numéro : 1542204
DijonBuzz sera amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lors notamment de l’inscription sur le site, l’abonnement à la newsletter et le téléchargement des coupons/offres.
Certaines informations demandées à l’utilisateur, au moment de l’inscription et de l’abonnement, sont obligatoires pour valider ladite inscription.
Dans nos formulaires d’inscription, l’Internaute est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).
DijonBuzz pourra adresser à l’utilisateur, par courrier électronique, des informations permettant à l’utilisateur de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.
SARL Socializ-DijonBuzz ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement un utilisateur et ce pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle. Le fichier de données ainsi créé est la seule propriété de la SARL Socializ.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL Socializ – DijonBuzz – 30, Rue des Mardors – 21560 Couternon Téléphone : 06-59-41-92-93 ou à l’adresse email suivante : contact@dijon-buzz.fr.
Nous vous encourageons néanmoins à vous désinscrire de notre newsletter, ou à supprimer votre compte directement en ligne. La confirmation d’une inscription (« double opt in ») est appliquée à la majorité de nos listes de diffusion. En ce cas, l’Internaute doit impérativement répondre à un courrier électronique de confirmation.
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Pour vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent sur tous les e-mails envoyés directement par DijonBuzz et de confirmer votre désinscription.
Des modifications peuvent être apportées à cette politique de confidentialité. Dans ce cas, chaque utilisateur sera prévenu et devra cesser d’utiliser notre service en cas de refus des nouvelles dispositions. Toute nouvelle utilisation faite après ces changements vaudra comme acceptation.
